Conditions générales de vente

1. Objet et champ d’application

Les présentes conditions générales de vente (ci-après « CGV ») régissent les ventes de produits WALL_ter réalisées par Damien Huvelle, exerçant sous le nom commercial L’Écorce Vive (BCE : 0662.788.528) :

• le WALL_ter mini, commandé et payé sur le site lecorcevive.be ;
• les configurations personnalisées, que le site présente comme configurations sur mesure : composées avec vous à partir des éléments du catalogue WALL_ter, elles se commandent sur devis.

Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.

2. Identification du vendeur

• Nom : Damien Huvelle
• Nom commercial : L’Écorce Vive
• Numéro d’entreprise (BCE) : 0662.788.528
• Numéro de TVA : BE 0662.788.528
• Adresse : Rue Ry d’Août 12, 5530 Spontin, Belgique
• Email : contact@lecorcevive.be
• Téléphone : +32 472 28 50 81

3. Produits

Les produits proposés à la vente sont des meubles modulables en contreplaqué de peuplier européen, fabriqués dans notre atelier de Spontin (Namur), Belgique :

• le WALL_ter mini, un kit de 2 supports verticaux de 53 cm et 3 tablettes, en quatre dimensions, que vous montez vous-même avec la notice fournie ;
• les configurations personnalisées, composées avec vous à partir des éléments du catalogue WALL_ter, que nous livrons et posons chez vous.

Les images et descriptions des produits sont fournies à titre indicatif. Le bois étant un matériau naturel, de légères variations de teinte ou de veinure sont possibles et ne constituent pas un défaut.

4. Prix

Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TVA belge incluse).

Pour le WALL_ter mini, les frais de livraison s’ajoutent au prix des kits : 15 € TTC par kit. Le récapitulatif de la commande affiche le montant total TTC, livraison comprise, avant le paiement.

Pour une configuration personnalisée, le devis indique le prix total TTC, pose comprise, ainsi que les frais de livraison s’il y en a.

L’Écorce Vive se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits sont facturés au prix en vigueur au moment de la validation de la commande ; une configuration personnalisée, au prix du devis accepté.

5. Processus de commande

Le contrat est conclu en français.

WALL_ter mini, sur le site

La commande se fait en ligne, sans panier ni compte client :

1. Choix des kits. Sur la page WALL_ter mini, vous indiquez le nombre de kits de chaque dimension. Vous pouvez combiner plusieurs dimensions dans la même commande. Le bouton « Commander » vous mène à l’étape suivante.
2. Coordonnées et récapitulatif. Vous indiquez vos coordonnées et l’adresse de livraison, en Belgique. Un récapitulatif présente chaque dimension commandée avec sa quantité et son prix, les frais de livraison, le montant total TTC et le délai d’expédition. Avant de payer, vous pouvez corriger chaque champ ; le lien « Modifier » vous ramène au choix des kits pour changer les quantités.
3. Acceptation des CGV et paiement. Vous cochez la case « J’accepte les conditions générales de vente », puis vous cliquez sur le bouton « Commander et payer ». Ce clic vous engage à payer. La page de paiement sécurisée de Mollie s’ouvre alors (article 6).
4. Confirmation. Une fois le paiement accepté, vous revenez sur une page de confirmation de notre site, et nous vous envoyons un email de confirmation : détail de la commande, adresse de livraison, délai d’expédition et rappel de votre droit de rétractation.

Le contrat est conclu dès que Mollie confirme votre paiement. Si le paiement n’aboutit pas, rien n’est débité et aucune commande n’est passée : vous pouvez réessayer le paiement depuis la page de confirmation.

Configurations personnalisées, sur devis

Une configuration personnalisée ne se commande pas sur le site. Elle se prépare avec vous : vous nous écrivez, nous étudions votre mur et ce que vous voulez ranger, puis nous vous envoyons un plan coté et un devis gratuit.

Le devis reste valable 30 jours à compter de sa date. Le contrat est conclu quand vous l’acceptez par écrit, par exemple par email. Le devis précise le prix, le montant de l’acompte et le délai. Ces conditions particulières complètent les présentes CGV et priment sur elles en cas de différence.

Pour toutes les commandes

L’Écorce Vive se réserve le droit de refuser une commande en cas de motif légitime (stock insuffisant, suspicion de fraude). Si vous avez déjà payé, nous vous remboursons intégralement.

Votre commande et les CGV acceptées sont archivées et accessibles sur simple demande par email.

6. Paiement

WALL_ter mini

Le paiement est exigible intégralement à la commande. Il se fait en ligne, sur la page de paiement sécurisée de Mollie B.V., notre prestataire de paiement, établi aux Pays-Bas : Bancontact, carte bancaire, Apple Pay ou Google Pay. Vos données bancaires sont traitées par Mollie et ne passent pas par notre site.

Configurations personnalisées

Le paiement se fait par virement bancaire, en deux fois :

• un acompte, dont le montant figure dans le devis, à l’acceptation du devis ;
• le solde, dès réception de la facture de solde.

7. Fabrication et délais

WALL_ter mini

Expédition sous 1 à 2 semaines après la confirmation du paiement.

Configurations personnalisées

Délai de fabrication de 4 à 6 semaines à compter de la réception de l’acompte. Un délai supplémentaire peut s’appliquer en période de forte demande : nous vous l’indiquons avant que vous acceptiez le devis. La date de livraison et de pose est ensuite convenue avec vous.

8. Livraison et pose

La livraison est assurée en Belgique uniquement.

WALL_ter mini : livraison à domicile

Le WALL_ter mini est livré à domicile, à l’adresse indiquée lors de la commande, par nos soins ou par un transporteur. C’est le seul mode de livraison proposé. Les frais de livraison sont de 15 € TTC par kit ; ils figurent dans le récapitulatif, avec le délai d’expédition, avant le paiement.

Vous montez le kit vous-même, avec la notice fournie.

Configurations personnalisées : livraison et pose par l’atelier

Nous livrons chaque configuration personnalisée et la posons chez vous, à une date convenue ensemble. Le prix de la pose dépend de la configuration et figure dans le devis.

La pose se prépare au moment du devis : nous regardons avec vous le type de mur, puis nous choisissons ensemble la version, murale ou autoportante. Indiquez-nous ce que vous savez du mur : son matériau (brique, béton, plaques de plâtre…) et les conduites d’eau ou câbles électriques qui pourraient s’y trouver. Le plan coté que vous validez fixe ensuite l’emplacement et les dimensions du meuble.

Si, le jour de la pose, un élément qui n’avait pas pu être repéré au moment du devis empêche une fixation sûre au mur, nous vous proposons la version autoportante, sur supports de sol. Son supplément vous est présenté avant toute intervention et n’est dû que si vous la choisissez. Si vous la refusez, nous vous livrons le meuble sans le poser, et le prix de la pose est retiré de la facture de solde.

Réception et dommages

Le risque de perte ou d’endommagement des produits est transféré au client au moment où celui-ci (ou un tiers désigné par lui, autre que le transporteur) prend physiquement possession du bien.

Si un colis du WALL_ter mini arrive endommagé, émettez des réserves auprès du transporteur et contactez-nous dans les 48 heures, par email ou par téléphone, avec une photo si possible. Ce délai sert la réclamation auprès du transporteur : il ne réduit pas vos droits au titre de la garantie légale (article 10).

9. Droit de rétractation

Délai et marche à suivre

Conformément au Code de droit économique belge (livre VI), vous disposez d’un délai de 14 jours calendrier pour vous rétracter, sans avoir à justifier de motif ni à payer de pénalité. Ce droit s’applique :

• au WALL_ter mini ;
• aux configurations personnalisées dont le contrat est conclu à distance, sans rencontre dans notre atelier (par exemple un devis demandé et accepté par email), ou hors de notre atelier (par exemple un devis signé chez vous), sauf aux pièces fabriquées selon vos spécifications (voir ci-dessous).

Il ne s’applique pas à un devis accepté dans notre atelier.

Le délai court à partir du jour où vous-même, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par vous, prenez physiquement possession du bien. Si votre commande vous parvient en plusieurs livraisons, il court à partir de la réception de la dernière.

Pour exercer ce droit, informez-nous de votre décision avant la fin du délai :

• par email à contact@lecorcevive.be, en indiquant clairement votre décision de vous rétracter ;
• avec le formulaire type de rétractation ci-dessous, dont l’usage n’est pas obligatoire ;
• par toute autre déclaration dénuée d’ambiguïté exprimant votre volonté de vous rétracter.

Il suffit d’envoyer votre déclaration avant la fin du délai de 14 jours.

Exception : pièces fabriquées selon vos spécifications

Le droit de rétractation ne s’applique pas aux biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés (article VI.53, 3° du Code de droit économique). Une configuration composée d’éléments du catalogue WALL_ter n’entre pas dans cette exception. Elle vise les pièces que nous fabriquons à votre demande hors catalogue, par exemple dans un autre matériau : le devis les signale avant que vous l’acceptiez.

Commandes sans droit de rétractation

Quand le droit de rétractation ne s’applique pas (devis accepté dans notre atelier, pièces fabriquées selon vos spécifications), le devis accepté vous engage. Si vous renoncez malgré tout à la commande, les frais déjà engagés pour elle (matériaux achetés, fabrication commencée) restent à votre charge, sur justificatif.

Retour des biens

WALL_ter mini. Renvoyez-nous le kit au plus tard 14 jours après nous avoir communiqué votre décision de vous rétracter, de préférence dans son emballage d’origine, à l’adresse de l’atelier : Rue Ry d’Août 12, 5530 Spontin, Belgique. Les frais de retour sont à votre charge.

Configuration personnalisée. Si vous vous rétractez après la livraison, nous organisons le retour : par transporteur quand le nombre de colis et le volume de la configuration le permettent, sinon en venant la démonter et la reprendre chez vous, à une date convenue ensemble. Dans les deux cas, les frais de retour sont à votre charge ; le devis en donne une estimation.

Vous êtes responsable de la dépréciation des biens résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement du produit.

Remboursement

Nous vous remboursons toutes les sommes versées, acompte et frais de livraison compris, au plus tard 14 jours après avoir été informés de votre décision de vous rétracter. Nous pouvons attendre d’avoir récupéré le bien, ou reçu la preuve de son expédition, pour effectuer ce remboursement.

Le remboursement est effectué via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande, sauf accord exprès de votre part pour un autre moyen. Il ne vous occasionne aucuns frais.

Formulaire type de rétractation

(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.)

À l’attention de : Damien Huvelle, L’Écorce Vive, Rue Ry d’Août 12, 5530 Spontin, Belgique, contact@lecorcevive.be

Je/Nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien (*) / la prestation de service (*) ci-dessous :

• Commandé le (*) / reçu le (*) : _______________
• Description du/des bien(s) : _______________
• Référence de la commande : _______________
• Nom du (des) consommateur(s) : _______________
• Adresse du (des) consommateur(s) : _______________

Date : _______________

Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification sur papier) : _______________

(*) Rayez la mention inutile.

10. Garantie légale

Conformément au droit belge, tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité de 2 ans à compter de la livraison (articles 1649bis à 1649octies de l’ancien Code civil).

Pendant la première année suivant la livraison, tout défaut de conformité est présumé avoir existé au moment de la livraison, sauf preuve contraire. Au-delà de la première année, il appartient au consommateur de prouver que le défaut existait au moment de la livraison.

En cas de défaut de conformité constaté dans les 2 ans, vous avez droit en priorité à la réparation ou au remplacement du produit. Si ces remèdes s’avèrent impossibles ou disproportionnés, un remboursement partiel ou total pourra être proposé.

Quand nous posons une configuration personnalisée, un défaut dû à cette pose est traité comme un défaut de conformité du produit.

Cette garantie ne couvre pas l’usure normale, les dommages causés par une mauvaise utilisation ou un montage non conforme aux instructions fournies.

11. Service après-vente

L’Écorce Vive propose un service de pièces détachées pour tous les produits WALL_ter. Pour remplacer un composant, écrivez-nous ou appelez-nous.

Pour toute question relative au service après-vente ou pour formuler une réclamation :

• Email : contact@lecorcevive.be
• Téléphone : +32 472 28 50 81

12. Responsabilité

La responsabilité de L’Écorce Vive ne saurait être engagée en cas de force majeure, de perturbation ou d’interruption des services postaux ou de transport.

La responsabilité de L’Écorce Vive est limitée au montant de la commande concernée, sauf en cas de dommage corporel, de faute intentionnelle ou de faute lourde de sa part. Cette limite ne réduit pas vos droits au titre de la garantie légale (article 10) ni votre droit de rétractation (article 9).

13. Protection des données

Les données personnelles collectées lors de la commande sont traitées conformément à notre politique de confidentialité.

14. Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit belge.

En cas de litige, nous vous invitons à nous contacter en premier lieu pour chercher un accord à l’amiable.

À défaut d’accord, vous pouvez recourir au Service de Médiation pour le Consommateur :

• Boulevard du Roi Albert II, 8 Bte 1, 1000 Bruxelles
• www.mediationconsommateur.be

En dernier recours, les tribunaux de l’arrondissement de Namur seront compétents.