Conditions générales de vente

1. Objet et champ d'application

Les présentes conditions générales de vente (ci-après « CGV ») régissent les ventes de produits WALL_ter réalisées par Damien Huvelle, exerçant sous le nom commercial L'Écorce Vive (BCE : 0662.788.528), via le site lecorcevive.be.

Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.

2. Identification du vendeur

• Nom : Damien Huvelle
• Nom commercial : L'Écorce Vive
• Numéro d'entreprise (BCE) : 0662.788.528
• Numéro de TVA : BE 0662.788.528
• Adresse : Rue Ry d'Août 12, 5530 Spontin, Belgique
• Email : Protection anti-spam activée
• Téléphone : +32 472 28 50 81

3. Produits

Les produits proposés à la vente sont des meubles modulables en contreplaqué de peuplier européen, fabriqués artisanalement dans notre atelier de Spontin (Namur), Belgique.

Les photographies et descriptions des produits sont fournies à titre indicatif. Le bois étant un matériau naturel, de légères variations de teinte ou de veinure sont possibles et ne constituent pas un défaut.

4. Prix

Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TVA belge incluse). Les frais de livraison sont indiqués séparément lors de la commande.

L'Écorce Vive se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits sont facturés au prix en vigueur au moment de la validation de la commande.

5. Processus de commande

Le contrat est conclu en français selon les étapes suivantes :

1. Sélection des produits — Vous parcourez notre catalogue et ajoutez les produits souhaités à votre panier.
2. Vérification du panier — Vous consultez le récapitulatif de votre panier. Vous pouvez à tout moment modifier les quantités, supprimer des articles ou corriger d'éventuelles erreurs de saisie avant de poursuivre.
3. Informations de livraison et facturation — Vous renseignez vos coordonnées ainsi que le mode de livraison souhaité.
4. Récapitulatif de commande — Un récapitulatif complet vous est présenté (produits, prix unitaires, frais de livraison, montant total TTC). Vous confirmez avoir pris connaissance et accepté les présentes CGV.
5. Paiement — Vous procédez au paiement sécurisé. En cliquant sur le bouton de validation, vous reconnaissez que votre commande implique une obligation de paiement.
6. Confirmation — Un email de confirmation vous est envoyé après validation du paiement, reprenant le détail de votre commande.

L'Écorce Vive se réserve le droit de refuser une commande en cas de motif légitime (stock insuffisant, suspicion de fraude).

Votre commande et les CGV acceptées sont archivées et accessibles sur simple demande par email.

6. Paiement

Le paiement s'effectue en ligne par carte bancaire via la plateforme sécurisée Stripe. Les données bancaires sont traitées directement par Stripe et ne transitent pas par nos serveurs.

Le paiement est exigible intégralement au moment de la commande.

7. Fabrication et délais

Produits WALL_ter Mini (en stock)

Expédition sous 2 à 3 jours ouvrables après validation du paiement.

Configurations sur mesure

Délai de fabrication de 4 à 6 semaines à compter de la confirmation de commande. Un délai supplémentaire peut s'appliquer en période de forte demande — vous en serez informé(e) avant validation.

8. Livraison

La livraison est assurée en Belgique uniquement. Conformément à la législation belge, nous proposons les options de livraison suivantes :

Option 1 : Livraison à domicile

La livraison est effectuée à l'adresse indiquée lors de la commande, par L'Écorce Vive ou par l'un de nos partenaires de livraison. Les frais et délais de livraison sont indiqués lors de la commande, avant validation.

Option 2 : Retrait à l'atelier

Le retrait est possible à notre atelier de Spontin (Rue Ry d'Août 12, 5530 Spontin), sur rendez-vous. Cette option est gratuite.

Réception et dommages

Le risque de perte ou d'endommagement des produits est transféré au client au moment où celui-ci (ou un tiers désigné par lui, autre que le transporteur) prend physiquement possession du bien.

En cas de dommage constaté à la réception, le client doit émettre des réserves auprès du transporteur et nous contacter dans les 48 heures par email ou par téléphone.

9. Droit de rétractation

Conformément au Code de droit économique belge (Livre VI), vous disposez d'un délai de 14 jours calendrier à compter du jour où vous-même, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par vous, prend physiquement possession du bien, pour exercer votre droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif ni à payer de pénalité.

Pour exercer ce droit, vous pouvez :

• Nous contacter par email à Protection anti-spam activée en indiquant clairement votre décision de vous rétracter ;
• Utiliser le formulaire type de rétractation ci-dessous ;
• Nous adresser toute autre déclaration dénuée d'ambiguïté exprimant votre volonté de vous rétracter.

Exceptions

Le droit de rétractation ne s'applique pas aux produits fabriqués sur mesure ou personnalisés selon les spécifications du consommateur (article VI.53, 3° du Code de droit économique). Si cette exception s'applique à votre commande, vous en serez informé(e) avant la validation.

Retour des produits

Les produits doivent être retournés dans leur état et emballage d'origine, dans les 14 jours suivant la notification de rétractation. Les frais de retour sont à la charge du client.

Vous êtes responsable de la dépréciation des biens résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement du produit.

Remboursement

Le remboursement de l'intégralité des sommes versées, y compris les frais de livraison initiaux (limités au mode de livraison standard le moins coûteux que nous proposons, si vous aviez choisi un mode plus coûteux), intervient dans les 14 jours suivant la réception du produit retourné ou la preuve de son expédition.

Le remboursement est effectué via le même moyen de paiement utilisé lors de la commande, sauf accord exprès de votre part pour un autre moyen.

Formulaire type de rétractation

10. Garantie légale

Conformément au droit belge, tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité de 2 ans à compter de la livraison (articles 1649bis à 1649octies de l'ancien Code civil).

Pendant la première année suivant la livraison, tout défaut de conformité est présumé avoir existé au moment de la livraison, sauf preuve contraire. Au-delà de la première année, il appartient au consommateur de prouver que le défaut existait au moment de la livraison.

En cas de défaut de conformité constaté dans les 2 ans, vous avez droit en priorité à la réparation ou au remplacement du produit. Si ces remèdes s'avèrent impossibles ou disproportionnés, un remboursement partiel ou total pourra être proposé.

Cette garantie ne couvre pas l'usure normale, les dommages causés par une mauvaise utilisation ou un montage non conforme aux instructions fournies.

11. Service après-vente

L'Écorce Vive propose un service de pièces détachées pour tous les produits WALL_ter. N'hésitez pas à nous contacter pour toute demande de remplacement de composant.

Pour toute question relative au service après-vente ou pour formuler une réclamation :

• Email : Protection anti-spam activée
• Téléphone : +32 472 28 50 81

12. Responsabilité

La responsabilité de L'Écorce Vive ne saurait être engagée en cas de force majeure, de perturbation ou d'interruption des services postaux ou de transport.

La responsabilité de L'Écorce Vive est limitée au montant de la commande concernée.

13. Protection des données

Les données personnelles collectées lors de la commande sont traitées conformément à notre politique de confidentialité.

14. Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit belge.

En cas de litige, nous vous invitons à nous contacter en premier lieu pour trouver une solution amiable.

À défaut d'accord, vous pouvez recourir au Service de Médiation pour le Consommateur :

• Boulevard du Roi Albert II, 8 Bte 1, 1000 Bruxelles
• www.mediationconsommateur.be

Vous pouvez également utiliser la plateforme de règlement en ligne des litiges de la Commission européenne : https://ec.europa.eu/consumers/odr

En dernier recours, les tribunaux de l'arrondissement de Namur seront compétents.